NAOPilot.
Pilotez votre NAO
sans accroc.
3 blocs obligatoires, calendrier des réunions, PV signés, accord salarial, GPEC triennale.
Conforme art. L2242-1 et suivants C. trav. Pensé pour les DRH qui veulent éviter la sanction 1 % MS sur l'égalité F/H.
Périmètre légal
Trois blocs.
Une obligation.
Rémunérations & temps de travail
Salaires effectifs, AG/AI, intéressement, participation, épargne salariale, durée du travail. Art. L2242-15.
Égalité F/H et QVT
Index Égapro, plan d'action, droit à la déconnexion, prévoyance, handicap, mobilité durable. Art. L2242-17.
GPEC triennale (> 300 sal.)
Cartographie compétences, mobilité interne, seniors, alternance, transitions pro. Art. L2242-20.
Tout ce que l'inspection peut vérifier.
Annuelle par défaut. Périodicité étendue à 4 ans maximum par accord majoritaire. La 1ère réunion doit s'ouvrir dans le mois suivant la demande d'une OS représentative.
1 % de la masse salariale par an si pas de NAO sur l'égalité F/H (loi Avenir Pro 2018). Index F/H < 75/100 → mesures correctrices obligatoires sous 3 ans.
Accord signé par OS représentant 50 %+ des suffrages (sinon référendum 30 %) → dépôt DREETS + télé-procédure. Sinon PV de désaccord + mesures unilatérales possibles.
Remise préalable des informations BDESE (rémunérations, égalité, GPEC) au moins 8 jours avant la 1ère réunion. NAOPilot suit cette transmission pour chaque OS.
Un tarif sobre.
Évitez 148 k€ de risque.
Solo DRH
1 NAO/an · 1 utilisateur
- 3 blocs + GPEC
- Calendrier réunions
- PV automatiques
- Sans engagement
Équipe RH
Multi-NAO · 5 utilisateurs
- Tout Solo DRH
- Multi-établissements
- Export DREETS
- Index Égapro intégré
Groupe ETI
Avec coach NAO Mod'Lo
- Tout Équipe RH
- 1 visio mensuelle 1h
- Audit pré-accord
- Modèles personnalisés