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Représentativité cumulée des OS signataires : 68.8 % / 50 % requis (art. L2232-12 C. trav.).
AG 2,8 % sur la grille brute, plancher SMIC +3 %
Impact : +2,8 % MS atelier + tertiaire
AI enveloppe 1,2 % MS au mérite, validée n+1 + RH
Impact : +1,2 % MS, ~150 collaborateurs
PPV 600 € versée en juin 2026, tous les CDI/CDD
Impact : exonérée < 3 SMIC
Abondement +25 % (plafond 800 € /an)
Impact : +200 € moyen / salarié
Élargissement 2 jours/sem (vs 1)
Impact : ~62 cadres concernés
Enveloppe correctifs 40 k€ ciblée techniciennes + cadres
Impact : ~22 femmes / écart médian −1,8 pts
Objectif 35 % femmes encadrement à 3 ans (vs 27 % auj.)
Impact : 10 promotions/recrut. ciblées
FMD 500 €/an cumulable transport en commun
Impact : ~85 bénéficiaires estimés
Coupure mail serveur 20h-7h hors astreinte
Impact : Charte annexée