Accord mixte (salaires + égalité + GPEC)
Accord majoritaire valide
Représentativité cumulée des OS signataires : 68.8 % / 50 % requis (art. L2232-12 C. trav.).
Mesures de l'accord (9)
Coût annuel total 903 300 €AG 2,8 % sur la grille brute, plancher SMIC +3 %
Impact : +2,8 % MS atelier + tertiaire
AI enveloppe 1,2 % MS au mérite, validée n+1 + RH
Impact : +1,2 % MS, ~150 collaborateurs
PPV 600 € versée en juin 2026, tous les CDI/CDD
Impact : exonérée < 3 SMIC
Abondement +25 % (plafond 800 € /an)
Impact : +200 € moyen / salarié
Élargissement 2 jours/sem (vs 1)
Impact : ~62 cadres concernés
Enveloppe correctifs 40 k€ ciblée techniciennes + cadres
Impact : ~22 femmes / écart médian −1,8 pts
Objectif 35 % femmes encadrement à 3 ans (vs 27 % auj.)
Impact : 10 promotions/recrut. ciblées
FMD 500 €/an cumulable transport en commun
Impact : ~85 bénéficiaires estimés
Coupure mail serveur 20h-7h hors astreinte
Impact : Charte annexée
Conformité dépôt
- Dépôt sur télé-procédure DREETS (TéléAccords) — sous 8 jours après signature.
- Dépôt en 1 exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de signature.
- Publication sur la base de données nationale (loi Travail 2016 — version anonymisée admise).
- Information du CSE et affichage dans l'entreprise.