CALENDRIER NAO 2026
12 mois de négociation
Du 15 janv. 2026 au 30 juin 2026 · 6 / 8 réunions tenues
PV signé Planifiée Jalon légal Échéance
Janv.
2026-01
Ouverture NAO
15 janv. 2026
Réunion #1
14:00 · Siège — salle Mistral
Févr.
2026-02
Mars
2026-03
Publication Index Égapro
01 mars 2026
Réunion #3
14:00 · Siège — salle Mistral
Mai
2026-05
Juin
2026-06
Échéance accord
30 juin 2026
Réunion #7
14:00 · Siège — salle Mistral
Réunion #8
14:00 · Siège — salle Mistral
Juill.
2026-07
Aucun événement
Août
2026-08
Aucun événement
Sept.
2026-09
Aucun événement
Oct.
2026-10
Aucun événement
Nov.
2026-11
Aucun événement
Déc.
2026-12
Aucun événement
Trame procédurale NAO (recommandation)
- T−6 mois : préparation interne, mise à jour BDESE, cadrage budgétaire enveloppe AG/AI.
- T−4 mois : convocation des OS représentatives par LRAR (ou remise contre signature). Article L2242-1.
- T−15 j avant 1ère réunion : remise des informations BDESE par voie écrite à chaque OS.
- Réunion 1 : ouverture officielle, calendrier convenu, méthode de travail, dates.
- Réunions 2 à 5/6 : négociations bloc par bloc (Rémunération, Égalité/QVT, GPEC).
- Réunion finale : signature de l'accord (ou PV de désaccord motivé).
- T+8 j : dépôt accord sur télé-procédure DREETS (TéléAccords) + greffe Conseil de prud'hommes.