12 mois de négociation

Trame procédurale NAO (recommandation)

1. T−6 mois : préparation interne, mise à jour BDESE, cadrage budgétaire enveloppe AG/AI.
2. T−4 mois : convocation des OS représentatives par LRAR (ou remise contre signature). Article L2242-1.
3. T−15 j avant 1ère réunion : remise des informations BDESE par voie écrite à chaque OS.
4. Réunion 1 : ouverture officielle, calendrier convenu, méthode de travail, dates.
5. Réunions 2 à 5/6 : négociations bloc par bloc (Rémunération, Égalité/QVT, GPEC).
6. Réunion finale : signature de l'accord (ou PV de désaccord motivé).
7. T+8 j : dépôt accord sur télé-procédure DREETS (TéléAccords) + greffe Conseil de prud'hommes.